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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 267 671

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

La crédibilité, monsieur Gosselin, se lit dans les textes : je n'ai pas inventé la quintuple peine ; c'est votre projet de loi qui prévoit des peines aussi exorbitantes ! Vous avez ajouté DADVSI et HADOPI. Ce n'est pas l'un ou l'autre, c'est les deux !

Vous pouvez dire sans sourire que l'on appliquera des peines allant jusqu'à 300 000 euros et trois ans de prison à un adolescent de Montceau-les-Mines, par exemple, qui aura téléchargé le dernier titre de MGMT ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.

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