Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Après l'article 6, amendement 24
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Je partage le souci exprimé par notre collègue : il n'est pas normal que les organismes sociaux puissent faire main basse, si j'ose dire, sur les rentes qui indemnisent un préjudice personnel.
