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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Après l'article 6, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Si l'on ne supprime pas la possibilité du recours des tiers payeurs ou si on ne le limite pas, on perd l'esprit de cette très belle loi.

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