Intervention de Claude Leteurtre

J'ai envie d'appeler à mon secours Jean-François Chossy, au risque de le mettre en difficulté.

L'exemple de la tierce personne dont une victime en situation de handicap aurait besoin est très clair : son salaire devra suivre l'évolution du SMIC. Comment la victime pourra-t-elle s'en sortir si sa rente n'est pas indexée sur le SMIC ? Je mesure bien l'impact financier d'une telle mesure, mais il serait logique que le législateur prenne pour base le taux annuel de majoration des rentes « accidents du travail » et des pensions d'invalidité.

Je maintiens donc mon amendement tout en regrettant la position du Gouvernement.

(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)