Intervention de Hervé Novelli

L'amendement soulève l'importante question de la réévaluation de la rente, mais le Gouvernement considère que la réponse qu'il y apporte n'est pas applicable.

Cette disposition serait tout d'abord source d'iniquités, alors même que la proposition de loi tend à harmoniser l'indemnisation du dommage corporel. Des juges, voire des cours d'appel, choisiraient un indice plutôt qu'un autre, et la victime du ressort d'une cour d'appel pourrait avoir la chance de se voir attribuer un indice plus favorable que la même victime du ressort d'une autre cour d'appel.

Par ailleurs, la charge de la majoration légale des rentes incombe à ce jour au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Pour des raisons évidentes, il n'est pas envisageable qu'une revalorisation des rentes puisse être décidée sans l'accord du payeur, qui n'aurait pas à donner son avis.

Enfin, monsieur Leteurtre, votre amendement n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. Des solutions alternatives, qui s'inspireraient de la philosophie que vous exprimez, mériteraient d'être explorées.

Au bénéfice de ces explications, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement, auquel le Gouvernement est défavorable.