Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 5, amendement 1
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1, du rapporteur.
(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
