Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Terrot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 267 671

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Terrot :

Ça augmente tous les jours !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion