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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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