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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 267 671

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le président, je ne veux pas utiliser mon temps de parole, que vous contingentez de plus en plus durement, pour commenter ce que vous venez de dire.

Avant d'en venir à l'amendement, je souhaite répondre à Patrick Bloche, qui a dit que j'étais emprunt de bonté à l'égard de M. Mitterrand. Ce n'est pas tout à fait le cas. J'ai dit que les médias avaient prétendu que M. Mitterrand avait réussi son grand oral. S'ils ont affirmé cela, c'est parce que M. Mitterrand s'est laissé aller – et c'était très agréable – à des envolées marquées par la qualité de la langue et les références littéraires, sans faute de français, ce à quoi nous sommes de moins en moins habitués ici, avec de parfaits accords de participes passés et des liaisons à propos. Mais cela ne change rien au contenu pervers du texte auquel M. Mitterrand apporte sa main secourable, alors qu'il sait que ce projet, qu'il a été mis en demeure de défendre, porte atteinte aux libertés.

Par cet amendement Martine Billard et moi-même souhaitons remplacer la faculté de recueillir les données par une obligation de le faire, ce qui change tout. Comme il me reste trente secondes, je conclurai en disant, s'agissant du dialogue que nous avons engagé avec les internautes, qu'il est très important que ces derniers continuent de s'exprimer, et je propose à ceux qui nous regardent et qui résident là où il fait déjà nuit, comme en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie, d'envoyer des mails au ministre ainsi qu'au rapporteur. Et nous pourrions y associer les régions de Provence-Alpes-Côte d'azur et du Nord-Pas-de-Calais.

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