Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, je me réjouis que nous examinions aujourd'hui votre proposition de loi qui vient compléter utilement la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Cette proposition vise en effet à harmoniser les pratiques d'indemnisation du dommage corporel, à les rendre plus transparentes, plus compréhensibles, plus accessibles et plus équitables.

Avant d'entrer dans le détail de ce texte, je veux saluer l'immense travail que vous avez dû abattre pour arriver jusque-là. D'abord, vous avez une antériorité sur le sujet puisque votre intérêt pour ce dossier part d'une expérience locale sur laquelle vous vous êtes penchés aux côtés des associations de victimes, vous, monsieur Lefrand, à Évreux, dans la mairie où vous êtes adjoint, et vous, madame Levy, à travers votre engagement auprès de l'association pour les droits des victimes à Toulon. J'associe à ces remerciements Marie-Anne Montchamp et Jean-François Chossy, dont on sait l'intérêt pour ces questions.

C'est en partant de votre travail et de votre dialogue avec les associations de victimes que vous avez construit votre réflexion sur le sujet. C'est une matière technique, complexe, dans laquelle les intervenants sont nombreux et où les procédures d'indemnisation ne sont pas faciles à maîtriser. Vous avez donc dû investir pendant de longs mois en consultant, en écoutant, en élaguant dans le maquis juridique. Sur la fin, vous vous êtes appuyés sur le Conseil d'État, mais l'essentiel du travail a été fait ici, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, par vous. Il a fallu, ensuite, convaincre l'ensemble de la représentation nationale de soutenir cette proposition de loi et, enfin, faire en sorte qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour.

Ce gigantesque travail illustre bien la nouvelle conception du Parlement, un Parlement qui prend l'initiative, avec des députés qui, partant de réalités qu'ils appréhendent au plus près de leurs compatriotes, portent des projets qui étaient sans doute dans des angles morts de l'attention du Gouvernement et permettent de compléter utilement notre dispositif public.