Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 267 671
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de dix amendements, nos 267 et 671 à 679 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 671 à 679 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 267 .
