Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Mallot, si les députés tiennent à ce que tous les amendements identiques soient défendus, le temps de parole est nécessairement davantage haché. En revanche, si certains amendements sont retirés par leurs auteurs, ici en séance, la présidence peut en tenir compte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion