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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Merci, monsieur Brard. Puisque les choses se passent de cette manière, je vais appliquer encore un peu plus à la lettre le règlement et il n'y aura plus de tolérance pour répondre à la commission et au Gouvernement : désormais, seul pourra s'exprimer un parlementaire prenant la parole contre l'amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Brard, veuillez conclure, en deux mots.

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