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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Article 58, alinéa 1 : « Les rappels au règlement et demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours la priorité sur la question principale. » Mon propos touche au règlement de la séance.

Monsieur le président, notre collègue Suguenot est obligé d'intervenir contre l'amendement alors même qu'il est pour car il s'agit d'un texte extrêmement important. Voilà la caricature dans laquelle nous plonge…

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