Intervention de Béatrice Pavy

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, la mort tragique de la petite Marina, en août dernier, a suscité une vive émotion dans la France entière, plus particulièrement dans mon département, celui de la Sarthe.

Conformément à la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, et aux procédures en vigueur, les services sociaux ont été amenés à connaître la famille de l'enfant et à la suivre, notamment à la suite du signalement réalisé auprès du procureur de la République et des informations préoccupantes transmises à la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation. Les professionnels sont intervenus selon les exigences de leur métier respectif, dans le respect des droits de la famille et des obligations qui leur incombent.

Néanmoins, la protection de l'enfance, eu égard aux enjeux notamment humains qu'elle recouvre, relève d'un exercice particulièrement délicat pour l'ensemble des professionnels appelés à oeuvrer en ce domaine.

En France, ce sont près de 100 000 enfants qui sont déclarés en danger. Dans mon département, plus de 2 000 signalements sont recensés, dont 1 100 sont jugés inquiétants et font actuellement l'objet d'un suivi particulier des services sociaux.

Afin que les conseils généraux puissent poursuivre leur mission en faveur de la protection de l'enfance, il est primordial de comprendre et, si nécessaire, de faire évoluer le fonctionnement de nos organisations, tant en interne que dans le partenariat institutionnel.

Si la loi du 5 mars 2007 a largement amélioré le dispositif de signalement en abrogeant le secret professionnel et le libre échange des données, il est indispensable de mieux organiser la transmission de l'information entre les acteurs et de fixer les limites de la protection administrative.

Je sais que débutent aujourd'hui les états généraux de l'enfance, qui réunissent le Gouvernement, les représentants des conseils généraux en charge de la protection de l'enfance et les associations. Je souhaiterais, madame le secrétaire d'État, que vous nous présentiez les grands axes de ces états généraux et que vous nous précisiez quelles dispositions vous entendez prendre en faveur de la protection de l'enfance, afin qu'ensemble, nous puissions éviter de tels drames. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)