Intervention de Jean-Paul Anciaux

Monsieur le ministre de l'agriculture, à l'initiative de la Commission européenne, une révision de la délimitation des zones défavorisées simples est en cours. La France doit faire de nouvelles propositions de zonage.

La Commission européenne a décidé de redéfinir les critères de classement, en supprimant les critères socio-économiques, qui n'ont pas évolué depuis la définition des zones, et dont l'hétérogénéité entre États membres entraîne un manque de transparence et des disparités de traitement.

À la suite de ce constat, huit nouveaux critères liés au sol et au climat ont été proposés. Parmi ces critères, certains ne sont pas pertinents pour le département de Saône-et-Loire, notamment les critères relatifs au sol. On note également que d'autres critères sont sujets à des interprétations aléatoires des différents États membres.

Le territoire agricole de Saône-et-Loire est classé à 83 % en zone défavorisée. Ce statut conditionne le versement d'aides nombreuses – l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, la dotation aux jeunes agriculteurs, l'attribution de prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs – ce qui représente pour la Saône-et-Loire un total d'environ 11 millions d'euros.

Maintenir ce niveau d'aide est un enjeu majeur pour l'installation des jeunes éleveurs dans des zones difficiles. Une exploitation agricole en Saône-et-Loire génère sept à huit emplois induits. Veiller à ne pas pénaliser les exploitations d'élevages extensifs, c'est conserver un tissu rural vivant et dynamique.

Il est aujourd'hui indispensable d'apporter, comme nous pouvons le faire, des aménagements aux conditions proposées par la Commission européenne.

Dans la révision en cours, ne pas prendre en compte la spécificité des grandes surfaces herbagères, où sont produites les meilleures races à viande mondiales, ce serait montrer l'absence de volonté de rassurer et d'encourager cette filière.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position de la France sur ce dossier important pour le devenir des grands bassins allaitants ?