Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, votre question montre votre connaissance de la situation qui prévaut sur votre territoire, notamment dans la région Centre, où vous officiez. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis 2008, nous avons fait preuve d'une grande réactivité. En effet, la France a été le seul pays de l'Union européenne à engager, dès octobre 2008, un plan de soutien au financement des petites et moyennes entreprises. Je ne rappellerai pas l'ensemble des mesures qui ont été prises. Toutefois, concernant la trésorerie, je tiens à souligner le rôle joué par OSEO en matière de garantie de trésorerie, ainsi que les dispositions de la loi de modernisation de l'économie relatives à la réduction des délais de paiement et la couverture publique pour l'assurance-crédit. Sur le segment de la trésorerie, nous avons donc agi.

Nous agissons également pour soutenir les entreprises en difficulté. En effet, la médiation du crédit a joué, aux dires de tous, un rôle très important et OSEO est un agent public très efficace en matière d'accès au crédit de court terme et de moyen terme.

Le Président de la République a annoncé récemment qu'il demanderait à rencontrer les banques, afin que les engagements qu'elles ont pris, notamment en faveur des petites et moyennes entreprises, soient tenus.

Demain, nous entamerons une discussion sur un statut révolutionnaire (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR), qui permettra aux artisans et aux commerçants de voir leur patrimoine personnel protégé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous aurons l'occasion de montrer que nous pouvons substituer à la caution personnelle des entrepreneurs une caution publique afin que, dans ce pays, les artisans, les commerçants et les patrons de PME puissent développer leur entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)