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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Garde à vue des mineurs

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

En effet, les éléments dont nous disposons peu à peu montrent qu'il y a eu respect des droits de cette jeune fille au moment de son arrestation, de son transfert et lors de sa présence au commissariat, mais nous verrons cela.

Plus généralement, qu'il s'agisse de mineurs ou de majeurs, la réforme est aujourd'hui engagée, et les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition travaillent sur cette question. Le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, avec Mme la garde des sceaux et le ministre de l'intérieur, fait actuellement un travail de fond pour parvenir à une réforme équilibrée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il convient en effet d'améliorer les droits de la défense, le respect de l'intégrité et des droits des personnes. Il faut également que les magistrats et les policiers puissent travailler dans de bonnes conditions sur le terrain pour une meilleure justice et pour plus de sécurité. Il ne faut pas que les délinquants aient davantage de droits que les victimes. Nous allons vers une réforme équilibrée et nous la ferons ensemble.

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