Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 16 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Garde à vue des mineurs
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Madame la députée, je vais vous répondre au nom de Mme la garde des sceaux, qui est actuellement en déplacement pour des obsèques.
Sur tous ces bancs, nous sommes d'accord sur deux choses : d'abord, la garde à vue doit conférer certains droits ; ensuite, le système français en la matière est très perfectible.
S'agissant des faits eux-mêmes, il faut attendre le résultat de l'enquête qui a été diligentée par la Direction des services pour savoir exactement ce qu'il en est des conditions de cette arrestation.
