Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit là d'un amendement important. L'un des principaux reproches que nous formulons contre cette proposition de loi est qu'elle confie l'initiative des débats publics portant sur les projets de réformes sur les problèmes éthiques et les questions de société au comité consultatif national d'éthique. S'il est tout à fait justifié que le comité organise ces débats, il est moins admissible qu'il en ait l'initiative exclusive. Il nous semble en effet indispensable de veiller à ne pas priver le législateur de toute capacité d'initiative en la matière.