Intervention de Jean Leonetti

Avis favorable. L'initiative du débat appartiendra à un organisme indépendant, à savoir le comité consultatif national d'éthique, mais il est évident qu'il peut y avoir matière à prendre des décisions de portée plus anodine par décret sans en passer nécessairement par l'organisation d'un débat public préalable. Par ailleurs, l'opportunité du débat pourra à chaque instant être soulevée par le comité consultatif national d'éthique. Dès lors, il s'agit d'une modification bienvenue.