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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 16 février 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

De notre côté, nous estimons que sous couvert de démocratie participative, le débat organisé à l'initiative du comité consultatif national d'éthique sera quelque peu tronqué. Nous avons nous-mêmes formulé des propositions de loi touchant à des questions éthiques qui ont récemment été rejetées et nous considérons que ce texte dilue, en quelque sorte, le débat relatif à ces problèmes essentiels, ce que nous regrettons. C'est la raison pour laquelle nous défendrons symboliquement mais fermement nos amendements de suppression des articles de cette proposition de loi.

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