Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 16 février 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean Leonetti, rapporteur :Avis défavorable. Cet amendement part d'un a priori selon lequel le débat public, tel qu'organisé sur la base des dispositions de la proposition de loi, serait faussé et il propose la suppression de l'article 1erafin de priver le texte de sa portée.
