Intervention de Olivier Dussopt

Nous avions annoncé que nous serions attentifs en particulier au sort réservé par le rapporteur et le Gouvernement aux amendements n°s 2 et 4 de M. Birraux et de M. Vialatte.

Le fait qu'ils aient été acceptés n'enlève rien à nos doutes, à nos interrogations sur la représentativité des panels, la méthode utilisée, la question de l'initiative. Comme l'ont souligné Catherine Génisson et Alain Claeys, cette proposition de loi est précipitée et, nous l'avons tous dit, elle n'est pas assez bien « ficelée ».

Cela étant, dans la mesure où ces amendements ont été adoptés, de sorte que nous pourrions désormais parler d'une proposition de loi Birraux-Vialatte pour cette partie du texte, le groupe socialiste ne s'opposera pas à l'adoption de celui-ci et s'abstiendra.