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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société — Article 3, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, l'article 3 est supprimé.

Nous avons terminé l'examen des articles.

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