Intervention de Rama Yade
Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société — Article 3, amendement 9
Rama Yade, secrétaire d'état chargée des sports :
Cet amendement lève le gage qui était posé par l'article 3.
(L'amendement n° 9 , accepté par la commission, est adopté.)
