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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société — Article 3, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 9 tendant à supprimer l'article 3.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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