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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société — Article 2, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 7 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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