Amendement N° 7 (Rejeté)
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Discuté en séance le 16 février 2010
Déposé le 13 février 2010 par : M. Dussopt, Mme Génisson, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi, dont le dispositif est éclatant d'imprécision et de confusion.
Comment en effet garantir une représentation « de la société dans sa diversité » ? Comment en outre accepter que ce « panel » de citoyen rédige un avis et des recommandations rendus publics après « une formation préalable » dont les modalités ne sont pas précisées.
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