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Intervention de Claude Birraux

Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Birraux :

Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 1 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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