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Amendement N° 1 (Adopté)

Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

Déposé le 13 février 2010 par : M. Birraux, M. Vialatte.

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Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« après consultation des commissions parlementaires compétentes et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. ».

Exposé Sommaire :

Les commissions parlementaires compétentes et l'OPECST procèdent régulièrement à des évaluations, des auditions ; elles effectuent des missions d'information et présentent des rapports concernant les problèmes éthiques et les questions de société. Il convient qu'elles soient associées au débat public.

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