Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement n° 6 est cohérent avec les positions que nous tenons depuis ce matin. En effet, l'article 1er, dans son alinéa 2, précise que les états généraux doivent être organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique. Nous considérons qu'il serait préférable de remplacer l'expression « à l'initiative du » par les mots « par le » Comité national consultatif d'éthique, afin que le débat public soit d'initiative parlementaire et que le Comité, de par ses compétences et ses qualités, soit chargé de son organisation, mais n'en ait pas l'initiative exclusive. Il est également dans la logique de l'amendement n° 2 que nous venons d'adopter.