Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais partir d'un préalable : la recommandation unanime qu'a émise la mission d'information parlementaire sur la bioéthique, présidée par Alain Claeys, sur la nécessité d'organiser de larges débats relatifs aux questions de bioéthique et de société, en y associant le plus possible nos concitoyens. Comme nous avons eu l'occasion de l'indiquer en commission, nous regrettons le dépôt un peu précipité de cette proposition de loi, qui n'est pas aussi bien « ficelée » que nous l'aurions souhaité. Elle ne nous paraît pas correspondre à l'unanimité qui s'est dégagée au sein de la mission sur cette question.

À aucun moment, en effet, cette instance n'a préconisé la forme spécifique des états généraux ou la constitution de panels citoyens. Elle a avant tout recommandé l'organisation de débats publics sur les questions d'éthique et de société.

Cela dit, il est hors de question pour nous de remettre en cause ou de critiquer la qualité des avis rendus par le Comité consultatif national d'éthique, dont le travail, toujours intéressant, est productif pour l'ensemble de nos activités parlementaires.

En revanche, nous voulons formuler ici quatre griefs à l'encontre de la présente proposition de loi.

Premièrement, nous récusons cette manière de faire croire que l'organisation systématique d'états généraux constitue le seul mode d'association du public aux débats qui traversent la société et parfois la clivent, la partagent sur des questions fortes, qui engagent l'avenir de notre pays.

Deuxièmement, rejoignant certains orateurs précédents, nous émettons des doutes sur la notion de représentativité et sur la méthode de constitution des panels. Quelle transparence peut être garantie par l'institut de sondage qui y procédera ? Comment intégrera-t-il l'impératif, qu'a posé un amendement adopté en commission, de représenter la société dans toute sa diversité?

Troisièmement, nous nous interrogeons sur la formation des membres des panels de citoyens. S'agissant de sujets aussi sensibles que les questions d'éthique ou les questions de société, comment s'assurer qu'un panel de citoyens formés en l'espace de deux week-ends puisse faire face à des experts, qui ont des années de recherche derrière eux ?

Quatrièmement, nous nous interrogeons sur la rédaction retenue dans certains articles de la proposition de loi, notamment à l'article 1er. Nous avons noté que vous prévoyez de confier l'initiative de l'organisation des débats au Comité consultatif national d'éthique. Si nous considérons que cette instance a toute légitimité pour organiser de tels débats, nous contestons le fait qu'elle ait l'initiative en ce domaine. Dans un amendement, nous proposons donc que cette initiative revienne au Parlement, l'organisation des débats restant de la responsabilité du Comité national.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la précipitation avec laquelle ce texte a été déposé. Nous craignons que les mesures prévues n'aboutissent à dessaisir le Parlement de sa capacité à légiférer en ce domaine et, par là même, freinent certaines évolutions législatives que nous pressentons tous, notamment autour des questions de parentalité et de procréation.

Enfin, monsieur le rapporteur, sachez que nous serons particulièrement attentifs à votre avis, ainsi qu'à celui du Gouvernement, sur les amendements déposés par nos collègues Claude Birraux et Jean-Sébastien Vialatte, en particulier l'amendement n° 2 qui vise à remplacer le mot « est » par les mots « peut être ». Cela sera déterminant dans notre vote final. Nous espérons que les doutes que nous avons formulés pourront être levés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)