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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 9 février 2010 à 18h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Le large consensus qui semble se dessiner démontre que ce texte, très attendu dans le contexte économique actuel, était nécessaire.

Les plans de licenciement s'accompagnent souvent de la mise à disposition de fonds pour aider les salariés concernés à créer leur entreprise, ce qu'ils ne font pas toujours avec succès. Je me réjouis que « défaillance » cesse enfin de signifier « condamnation irrémédiable », mais je voudrais appeler l'attention sur les garanties apportées aux EIRL. Il s'agit là d'un aspect essentiel que nous devons prendre en compte.

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