Intervention de François Brottes

Vous allez entrer dans l'histoire, monsieur le secrétaire d'État, en créant l'entreprise sans capital, sans patrimoine et sans chiffre d'affaires. Ce que vous proposez aujourd'hui n'est que de la poudre de perlimpinpin : vous prétendez simplifier les dispositifs, mais sans apporter de sécurité à ceux qui créent de l'activité !

Je peux tout à fait concevoir que la capacité d'initiative soit à la hauteur du risque pris, et je reconnais qu'il est insupportable de voir un petit entrepreneur tout perdre en faisant faillite alors que les grands patrons touchent d'autant plus d'argent en quittant leur entreprise qu'ils lui en ont fait perdre.

Cela étant, il ne faut pas oublier qu'il y a des créanciers, qui sont eux aussi des entrepreneurs, derrière toute activité économique portée par une entreprise, même individuelle. Or, ce texte ne prévoit pas de contrôle en dessous de 30 000 euros, ce qui ouvre la voie à bien des dérives. Ce que vous proposez ne sera pas sécurisant pour les créanciers, parfois victimes de malfrats.

Par ailleurs, j'aimerais savoir comment la nouvelle fiscalité locale s'appliquera aux EIRL. Quelle sera leur contribution au financement des missions d'intérêt général réalisées par les collectivités territoriales, que vous privez également de chiffre d'affaires ?