Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je voudrais féliciter le secrétaire d'État : il applique aujourd'hui les idées qu'il défendait avant d'être appelé au Gouvernement, ce qui n'est pas si fréquent.

La notion de patrimoine affecté est une avancée essentielle, mais elle ne réglera pas tout. On peut se couvrir par une assurance quand on achète un logement ou un véhicule, mais rien de tel n'est possible quand on crée une entreprise. Or, chacun sait que la vie des entreprises peut être affectée par des accidents.

Engager des biens personnels n'est pas une sanction, et c'est parfois une nécessité en l'absence de fonds de garanties et de cautions accessibles. J'espère que vous parviendrez à trouver une solution pour faciliter les garanties extérieures. Ce ne sera certainement pas simple, mais c'est un combat qui mérite d'être engagé.