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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 février 2010 à 18h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour, président :

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous comparer ce projet de loi avec le régime des autres grands pays européens ? Quel sera l'impact budgétaire de l'EIRL ?

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