Intervention de Catherine Vautrin

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 16 février, après les questions au Gouvernement.