Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 46, amendements 262 264
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Favorable.
(L'amendement n° 262 est adopté.)
(L'amendement n° 264 rectifié est adopté.)
