Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 46, amendement 239
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Je comprends, moi aussi, votre argumentation, monsieur Lagarde. Mais cela relève des compétences de la Chancellerie et, même à cette heure tardive, vous savez combien je suis attentif à ne pas empiéter sur le périmètre du ministère de la justice ! (Sourires.)
Ne serait-ce que pour cette raison, j'émets un avis défavorable.
