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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 46, amendement 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en arrivons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 46.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 239.

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