Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 quater, amendement 49
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour ce qui est des alinéas que l'amendement n° 49 tend à supprimer, il ne s'agit pas d'une création, mais d'une simple réécriture des dispositions de la loi du 5 mars 2007, qui a créé le service volontaire citoyen de la police nationale. Sur le fond, ce service volontaire citoyen nous paraît être un très bon dispositif, qu'il faut élargir plutôt que supprimer.
