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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 37, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je crois que cet amendement procède effectivement du bon sens et d'un souci d'efficacité. Il est en outre conforme aux préconisations de la Cour des comptes, qui a rendu son rapport il y a deux jours, et du Comité national de lutte contre la fraude.

Je ne vois pas pourquoi un agent de Pôle emploi ne pourrait pas être assermenté pour lutter contre le travail illégal.

(Le sous-amendement n° 306 est adopté.)

(L'amendement n° 42, sous-amendé, est adopté.)

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