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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 37, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je déplore que le rapporteur ne joue pas son rôle, sans parler du fait que le sous-amendement n° 306 ne saurait être qualifié simplement de rédactionnel.

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