Intervention de Dominique Tian

Dans le même esprit et toujours en se fondant sur les recommandations de la Cour des comptes, nous proposons d'assermenter les contrôleurs de Pôle emploi. Cela leur donnerait le droit de dresser des procès-verbaux pour constater des infractions, du travail dissimulé, puis de les transmettre, si nécessaire, au procureur.

Le deuxième alinéa de l'amendement vise à assurer l'effectivité des enquêtes, en sanctionnant les oppositions à fonctions qu'ils pourraient éventuellement rencontrer.