Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 37, amendement 42
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 42, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 306.
La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement.
