Intervention de Sandrine Mazetier

En fait, avec l'alinéa 2, c'est un peu comme si vous proposiez à Mme Alliot-Marie de travailler dans l'antichambre du bureau de M. Hortefeux. Cela n'a strictement aucun sens. Du reste, comme l'a rappelé Étienne Pinte, la Cour de cassation a par trois fois, en avril 2008, jugé qu'il devait y avoir différenciation stricte et absolue entre un lieu privatif de liberté et une salle d'audience du ministère de la justice. Elle a très clairement rappelé que « à proximité » ne signifie pas « au sein » des centres de rétention administrative. Ce serait faire fi de ces avis et des principes essentiels fondant le droit à un procès équitable que de tolérer la présence de salles d'audience au sein de lieux privatifs de liberté. D'ailleurs, les magistrats refusent de s'y rendre.