Intervention de Brice Hortefeux

Le rapporteur l'a dit, un consensus s'est dégagé sur ce sujet. L'exécution des extractions et des transfèrements mobilise un nombre important de policiers et de gendarmes, au détriment de leurs missions de sécurité et de la lutte contre la délinquance : 1 250 équivalents temps plein y sont en effet consacrés. Dès mon arrivée au ministère, j'ai voulu que les actions engagées au niveau interministériel dans le cadre de la révision générale des politiques publiques soient relancées. Le ministère de la justice a d'ores et déjà mis en oeuvre un plan d'équipement des juridictions en matériel de visioconférence, fixant un objectif minimal de réduction du volume des transfèrements judiciaires de 5 % par an, ce qui représente un gain de 120 équivalents temps plein.

Madame Batho, je constate que votre amendement encourage ce mouvement et je précise que la loi de finances initiale a déjà prévu la rédaction d'un rapport à ce sujet. Il est en cours d'élaboration et sera disponible avant l'été, c'est-à-dire avant même la fin du délai que vous préconisiez.

J'émets donc un avis défavorable à votre amendement, qui est déjà satisfait.