Intervention de Brice Hortefeux

Je veux faire trois remarques au sujet de la visioconférence.

En premier lieu, le Gouvernement est clairement favorable à l'orientation proposée par l'article de la commission : il est en effet essentiel que policiers et gendarmes se concentrent sur leurs missions opérationnelles ; c'est d'ailleurs ce que j'ai entendu sur tous les bancs depuis le début de nos débats. Les travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques – lesquels, sur ce point précis, intéressent autant le ministère de l'intérieur que celui de la justice – soulignent, depuis deux ans, la nécessité d'efforts importants pour limiter les transfèrements par le développement de la visioconférence.

Les premiers objectifs liés, notamment, au déploiement du matériel de visioconférence dans les juridictions et les établissements pénitentiaires ont été globalement atteints ; cependant les marges de progression restent importantes. Le processus, désormais bien entamé, se poursuivra donc, conformément au souhait de votre commission des lois.

Deuxième remarque : dans sa rédaction actuelle, l'article est à l'origine de plusieurs difficultés techniques et juridiques. Le principe, même soumis au contrôle du juge, de l'absence physique du mis en examen dans les actes de procédure peut incontestablement soulever de nombreuses interrogations.

Troisième remarque : je remercie M. Ciotti d'avoir introduit cette disposition, mais il est essentiel que la navette en améliore la rédaction et la sécurise davantage, tout en encourageant l'évolution actuelle quant à l'usage de la visioconférence.