Intervention de Sandrine Mazetier

Délit de solidarité, le retour !

Comme l'article 34 traite du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, nous nous sommes penchés sur ce code. Quelques mois après l'examen de notre proposition de loi, nous avons constaté que rien n'avait avancé en matière de délit de solidarité.

Aux quelques valeureuses personnes présentes dans les tribunes à cette heure avancée, un jeudi soir, je rappelle que le délit de solidarité frappe souvent des personnes comme elles ou comme des bénévoles d'associations humanitaires qui viennent en aide à des étrangers en situation irrégulière. Ne sachant pas s'il s'agit de mineurs ou de majeurs et les voyant dormir à même le sol sous la pluie et dans le froid, elles décident de leur porter assistance ou de les emmener aux urgences d'un hôpital. Dès lors, ces personnes sont passibles de peines impressionnantes, et ce n'est pas simplement virtuel.

Au motif qu'elles viennent en aide pour des raisons purement humanitaires à des étrangers en situation irrégulière dont l'intégrité physique et la dignité sont en danger, ces personnes sont parfois placées en garde à vue et poursuivies, y compris quand elles vivent avec les étrangers secourus, et alors même que le CESEDA prévoit l'exclusion de poursuites quand l'assistance concerne des membres de la famille.

Dans cet article additionnel après l'article 34, nous proposons de faire enfin la différence entre des réseaux de trafiquants localisés hors de France et qui gagnent probablement beaucoup d'argent sur la misère humaine, et des bénévoles…